POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’application Je Livre en Sécurité

Dernière mise à jour effectuée le 14/01/2024

ARTICLE 1. Identité du responsable du traitement

Les responsables de traitement seront les clients de Facilitateur, qui font appel à l’application pour collecter des données. Facilitateur sera donc sous-traitant de données : Bureau 562 59 rue de Ponthieu 75008 Paris SIRET : 853 238 152 00013

ARTICLE 2. Données collectées

Dans le cadre de la création de compte et de l’utilisation de l’application, Facilitateur va collecter les données personnelles suivantes : nom de l’utilisateur, prénom, société, numéro de téléphone, adresse email, ses réponses aux questions, sa signature.

ARTICLE 3. Finalités

Les données collectées font l'objet de traitements ayant pour finalité de collecter les réponses des utilisateurs et de s’assurer de leur bonne connaissance des informations qui leur sont transmises.

ARTICLE 4. Bases légales

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

ARTICLE 5. Destinataires

Les données collectées sont consultables par Facilitateur et ses sous-traitants ultérieurs.

ARTICLE 6. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat entre Facilitateur et ses clients.

ARTICLE 7. Sécurité

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

ARTICLE 8. Minimisation

Facilitateur s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou électronique : contact@jelivreensécurité.fr

9.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.3 Droit d’opposition au traitement de données Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4 Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées.

9.5 Délais de réponse Facilitateur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9.6 Plainte auprès de l’autorité compétente Si vous considérez que Facilitateur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

ARTICLE 10. Sous-traitance

Facilitateur vous informe qu’elle a recours à des prestataires pour faciliter le traitement de données. Facilitateur s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaire Pays destinataire Traitement réalisé Garanties

Microsoft AZUR Potentiellement USA Stockage de données CGS, Data Privacy Framework. MessageBird Potentiellement USA Envoi de SMS CGS, Data Privacy Framework.